MENTIONS LEGALES

Le site lileauxbebes.com est la propriété de l'EURL L'île aux bébés en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : L'entreprise

Le site lileauxbebes.com est la propriété de l'EURL L'île aux bébés en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

Entreprise : L'île aux bébés EURL
Nom commercial : L'île aux bébés
Immatriculation : 504 051 021 RCS Vienne
Siège social : 14 place du pilori - 38200 VIENNE
Magasin : 16 place du Pilori - 38200 VIENNE

Téléphone : 0 953 026 701 (appel non surtaxé)
Email : lileauxbebes@gmail.com 
TVA : FR 77 50 40 51 921
EURL au capital de 10 000 euros.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EURL L'île aux bébés et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.

Articles 3 : Produits

Les produits proposés sont présentés sur le site de la boutique en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les produits figurant sur le présent site ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, l'entreprise l'EURL L'île aux bébés s'engage à vous prévenir dans les plus brefs délais par téléphone ou courrier électronique. Un autre produit ou l'annulation de la commande seront alors proposés.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'EURL L'île aux bébés ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Dans le cas d'une modification des caractéristiques de ses produits, de part son fait ou de part celui de ses fournisseurs, l'EURL L'île aux bébés s'engage à mettre à jour les fiches descriptives de ses produits le plus rapidement possible.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 4 : Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.lileauxbebes.com, par téléphone ou par courrier à : L'île aux bébés EURL - 14 place du pilori - 38200 Vienne, France.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'EURL L'île aux bébés confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'EURL L'île aux bébés se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 : Livraison

Après confirmation de commande, l'EURL L'île aux bébés s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 4 jours ouvrés, dans la mesure où les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande. Toutefois, si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande.

Ce transporteur s'engage, lui, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'EURL L'île aux bébés.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur lileauxbebes.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'EURL L'île aux bébés se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toute livraison en France métropolitaine sera effectuée par la Poste via les services Chronopost ou Colissimo, le libre choix étant laissé à l'appréciation du client. La confirmation de réception par la Poste vaut sur toute autre preuve. Les retards éventuels ne donnent droit à aucun dommages et intérêts ni remboursement des frais de port engagés.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais supplémentaires. Toutefois, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer plusieurs commandes distinctes et se voit facturer les frais de livraison en conséquence.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

L'île aux bébés s'engage à tenir à disposition de l'acheteur la preuve d'envoi correspondant à sa commande.
Toutefois si le délai d'expédition a été respecté, L'île aux bébés décline toute responsabilité en cas de délai non tenu par La Poste. 
Délai indiqué par La Poste pour les Colissimo : 2 à 3 jours
Délai indiqué par La Poste pour les Minimax : 1 à 2 jours

Certains articles plat peuvent être envoyés au format Minimax (enveloppe bulle) pour un tarif inférieur au Colissimo. Merci de noter que ce mode d'expédition ne prévoit aucun numéro de suivi. Nous n'avons déploré aucune perte depuis que nous proposons ce service mais nous navons aucun moyen de suivre l'avancement de la livraison ou de retrouver un colis perdu. Le client ayant libre choix de choisir ce mode de livraison plutôt qu'un Colissimo, L'île aux bébés décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte.

Article 6 : Annulation et rétractation

L'EURL L'île aux bébés se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à la société l'EURL L'île aux bébés.

Le client dispose de 7 jours (à compter de la date de réception des articles, donnée de La Poste faisant foi) pour se faire une opinion. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'EURL L'île aux bébés est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.

Article 7 : Echanges

Le client dispose de 7 jours (à compter de la date de réception des articles, donnée de La Poste faisant foi) pour se faire une opinion. S'il n'est pas entièrement satisfait, il lui est demandé de prendre contact avec l'EURL L'île aux bébés par téléphone ou par courrier électronique afin d?expliquer la situation. Un numéro personnel d?acceptation du retour lui sera alors attribué. Le client aura ensuite le choix entre un échange à valeur égale ou un remboursement, dans la limite des stocks disponibles.

Le colis retourné doit contenir le(les) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires et notices d'utilisation éventuels, d'une copie de la facture et du numéro personnel de retour précédemment cité. L'absence de l'une de ces conditions peut être un motif de refus de la part de l'EURL L'île aux bébés.

Article 8 : Prix et Paiement

Les prix des produits mis en vente par l'EURL L'île aux bébés sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. 7.3 L'EURL L'île aux bébés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par virement bancaire ou avec les cartes bancaires.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'EURL L'île aux bébés via le site web lileauxbebes.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (le cas échéant, dès réception du chèque ou virement). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La CIC vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Le N° de carte bancaire des clients sont donc dirigés vers les serveurs de la banque. Le règlement des clients s'effectue directement à une banque dans un environnement totalement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement du partenaire bancaire de l?EURL L'île aux bébés (CIC).

Dans le cas d'un règlement par chèque ou virement bancaire, l'EURL L'île aux bébés procèdera à la livraison après réception du Chèque ou du virement (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 100 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d'identité).

Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque situé en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

En cas de paiement par chèque, Paypal ou virement, vous disposez d'un délai de 15 jours pour nous faire parvenir votre paiement ou prendre contact avec nous. Dans le cas contraire, vos articles ne vous seront plus réservés en cas de rupture de stocks.

Les produits demeurent la propriété de L'île aux bébés (EURL) jusqu'au complet encaissement du prix par L'île aux bébés SARL.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'EURL L'île aux bébés ne peut être tenu pour responsable de dommages quels qu'ils soient (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

En cas de litige, la recherche d'une solution amiable est toujours privilégiée. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Vienne (38) est seul compétent.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les textes, photos, images, présentes sur le site de l'EURL L'île aux bébés sont la propriété de celle-ci, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En se connectant sur le site www.lileauxbebes.com, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l'EURL L'île aux bébés.

Pour tous les textes et oeuvres présentés sur ce site : © Copyright L'île aux bébés EURL 2010. Tous droits d'auteur des oeuvres réservés.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 11 : Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le l'EURL L'île aux bébés et à tout tiers ou partenaire de l'EURL L'île aux bébés ayant pour tâche le traitement et l'acheminement de la commande. Ces données personnelles seront conservées par lileauxbebes.com. L'EURL L'île aux bébés s'engagent à ne pas les communiquer à des entreprises tiers, ni gratuitement, ni en les vendant. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut l'exercer par courrier postal aux adresses postale ou électronique figurant en tête des Conditions Générales de Vente.